Paroles d'experts
26 janvier 2021
Pour un séjour de plus de 3 mois, si vous vous êtes installé et avez résidé en France avant le 31 décembre 2020, vous pourrez solliciter le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait. Cette possibilité vous sera offerte si vous en faites la demande dès maintenant et avant le 1er juillet 2021. Vous n’aurez pas besoin d’obtenir un visa de long séjour ni une autorisation de travail.
Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »
Si vous vous installez sur le territoire français après le 1er janvier 2021, vous devrez solliciter un visa de long séjour, un titre de séjour et, le cas échéant, une autorisation de travail dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.
Les citoyens britanniques exerçant une activité non salariée pourront demander différents types de titres de séjour selon leur projet : titres de séjour pour représentant légal et créateur d’entreprise
Les membres de la famille d’un citoyen britannique arrivés après le 1er janvier 2021 devront se renseigner sur la procédure qui leur est applicable selon le titre de séjour de ce dernier.
Les membres de famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 pourront venir après le 1er janvier 2021 et bénéficieront d’un titre de séjour lié à l‘accord de retrait.
Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »
Attestation de déplacement et de voyage pour les déplacements du Royaume-Uni vers la France
La France a pris des mesures restrictives pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Un dispositif limitant la reprise des flux entre le Royaume-Uni et la France est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Seules certaines catégories de personnes sont autorisées à se déplacer vers la France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, munies d’une attestation de déplacement.
Toute personne partant du Royaume-Uni doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :
Elle devra également s’engager à s’isoler sur le territoire français pour une durée de 7 jours une fois arrivée et à effectuer un second test PCR à la fin de cette période d’isolation.
Si vous avez commencé votre activité professionnelle en France avant le 31 décembre 2020, vous n’aurez pas à demander une autorisation de travail.
Si vous vous installez et résidez en France à partir du 1er janvier 2021, il vous faudra solliciter un visa de long séjour, un titre de séjour et le cas échéant une autorisation de travail dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.
Les membres de famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 n’auront pas à demander une autorisation de travail pour travailler en France.
Deux étapes seront à prévoir :
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée « Sécurité Sociale », le site du CLEISS ou le site Ameli.fr
Le gouvernement français a mis en ligne un site d’information générale sur les conséquences envisageables du Brexit pour les particuliers et les entreprises : brexit.gouv.fr.
Le gouvernement britannique consacre également une page spécifique à ces considérations.
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Quelles seront les conséquences du Brexit sur votre résidence et votre activité en France ?
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Vos déplacements professionnels sont-ils impactés par le Brexit ?
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Les gouvernements français et britannique ont mis en ligne des sites d’information générale sur les conséquences envisageables du Brexit.
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