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29 mars 2017
La France attire les talents étrangers
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, et ses décrets d’application publiés le 1er novembre 2016, poursuivent le double objectif de mieux sécuriser le parcours d’intégration des talents étrangers et de contribuer à l’attractivité du territoire. Retour sur un dispositif novateur et ses apports.
Passeport talent
L’essentiel sur le « Passeport Talent » :
- Public : dirigeants de sociétés, porteurs de projets de start-up et leurs salariés, travailleurs hautement qualifiés, salariés en mission sous contrat français, jeunes diplômés de niveau master, etc. ;
- Durée de validité du titre : 4 ans, renouvelable ;
- Famille : octroi du titre de séjour « passeport talent – famille » au conjoint du demandeur principal garantissant un traitement identique de la famille et un accès direct au marché du travail (salarié, créateur de société, etc.) ;
- Dispense d’autorisation de travail spécifique pour l’exercice d’une activité salariée.
Pour en connaître les conditions d’éligibilité consultez notre rubrique relative aux titres de séjour.
Cartes « salarié détaché ICT » et « salarié détaché mobile ICT »
L’essentiel sur ces nouveaux titres de séjour :
- Public : salariés étrangers détachés en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe au sein de la filiale ou de la succursale française ;
- Durée de validité du titre : 3 ans, sans possibilité de renouvellement ;
- Famille : octroi du titre de séjour « Salarié détaché ICT – famille » au conjoint du demandeur principal garantissant un traitement identique de la famille et un accès direct au marché du travail (salarié, créateur de société, etc.) ;
- Dispense d’autorisation de travail spécifique pour l’exercice d’une activité salariée.
Pour en connaître les conditions d’éligibilité consultez notre rubrique relative aux titres de séjour.
Simplification pour les courts séjours
Les salariés étrangers effectuant des missions en France et inférieures à 90 jours seront dispensés d’autorisation de travail dans des activités dont la liste est fixée par décret.
Retrouvez cette liste au sein de notre rubrique Avez-vous besoin d’une autorisation de travail ?
En bref, ce que change la loi
| Statut | Anciens titres de séjour | Titres de séjour actuels |
| Dirigeant de société | « Compétences et talents » (durée de 3 ans) ou « Commerçant » (durée d’un an) | « Passeport talent » (durée de 4 ans, renouvelable) ou « Entrepreneur/ Profession libérale » (durée d’un an) |
| Investisseur économique | « Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle » (durée de 10 ans ; investissement supérieur à 10M€) | « Passeport talent » (durée de 4 ans, investissement supérieur à 300 000 €, renouvelable) |
| Salarié en mobilité intra-goupe (contrat de travail français) | « Salarié en mission » (durée de 3 ans) | « Passeport talent » (durée de 4 ans, renouvelable) |
| Salarié en mobilité intra-groupe – détaché | « Salarié en mission » (durée de 3 ans) | « Salarié détaché ICT » ou « Salarié détaché mobile ICT » (durée de 3 ans) |
| Travailleurs hautement qualifiés | « Carte bleue européenne » | « Passeport talent » (durée de 4 ans, renouvelable) |
| Autres talents économiques | « Scientifique-chercheur » « Profession artistique et culturelle » « Carte compétences et talents » | « Passeport talent » (durée de 4 ans, renouvelable) |