Le Conseil de l’Union Européenne a activé le 4 mars 2022 un mécanisme d’urgence afin d’offrir une protection temporaire dans les Etats membres aux personnes déplacées d’Ukraine, leur octroyant notamment un droit temporaire au séjour et au travail.

Les citoyens Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.

Ceux souhaitant se rendre en France et ne disposant pas d’un passeport biométrique (ou dépourvus de document de voyage) sont invités à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les Etats frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc.) afin que leur situation puisse être étudiée (obtention d’un visa ou d’un laissez-passer).

Au sein de l’espace Schengen, les ressortissants Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours. Ils peuvent alors, s’ils le souhaitent, obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

Toute autre personne déplacée depuis l’Ukraine qui n’est pas citoyen ukrainien devra se renseigner sur les conditions de venue en France pour un court séjour (moins de 90 jours).

Les personnes déplacées d’Ukraine souhaitant séjourner au-delà de 90 jours en France sont invités à contacter la préfecture du département de leur lieu d’arrivée  via leur site internet rapidement pour demander une prolongation de leur droit au séjour.

Mise en place d’une protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union Européenne du 4 mars 2022.

Les personnes concernées par ce dispositif sont les citoyens ukrainiens, les réfugiés en Ukraine ainsi que les étrangers qui ont une résidence légale et permanente en Ukraine et qui ne peuvent pas retourner de façon durable et sans danger dans leur pays ou région d’origine. Les familles des personnes mentionnées sont également concernées.

Ces personnes pourront notamment bénéficier :

• D’un droit au séjour, avec la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection internationale » ; 
• D’un accès au marché du travail ou de créer une entreprise ; 
• D’un accès au logement ; 
• D’un accès à une aide médicale ; 
• D’un accès à l’éducation pour les personnes mineures ; 
• Au versement de l’allocation pour demandeur d’asile. 

Si vous souhaitez demander une protection, adressez-vous à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement.

Retrouvez plus d’informations ici
(conditions, droits ouverts, procédure)

Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent solliciter le renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour. 

Vous devrez vous adresser à la préfecture du département de votre lieu de résidence afin de connaitre la procédure de renouvellement.  

Il convient d’effectuer la demande de renouvellement entre 3 semaines et 3 jours avant l’expiration de votre autorisation provisoire de séjour actuelle avec les documents suivants :  

• Votre autorisation provisoire de séjour en cours de validité ; 
• Tous documents justifiant de votre état civil et de votre nationalité ; 
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; 
• Tout document justifiant de l’évolution de votre situation (contrat de travail …) ; 
• Votre ancienne autorisation provisoire de séjour arrivée à expiration.  

Vous pouvez également renouveler vos droits à l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) en renvoyant le formulaire remis par la préfecture à l’OFII.