De nouvelles mesures en faveur des startups et de leurs talents

Le 20 janvier dernier, à l’occasion du 3ème sommet « Choose France », le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures à l’attention des start-ups et de leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2020, le régime des BSPCE a été simplifié et le dispositif « JEI » prolongé jusqu’en 2022 !

Assouplissement du régime des BSPCE

La loi de finances pour 2020 permet aux start-ups étrangères de proposer aux salariés de leurs filiales françaises un outil d’attractivité et de fidélisation : des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Grâce aux BSPCE, les salariés ont la possibilité de souscrire des actions de la start-up à un prix fixé à l’avance.

Prolongation du dispositif JEI

La loi a également prolongé le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) jusqu’en 2022. Le statut de JEI permet un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales aux startups engageant des dépenses de recherche et développement. Le dispositif est susceptible d’être prolongé en 2022.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les informations ci-dessous :
https://www.economie.gouv.fr/loi-finances-2020-mesures-fortes-start-ups-salaries#