Accidents du travail et maladies professionnelles
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Bénéficiaires
Tout salarié victime d’un accident du travail, c’est-à-dire en lien avec son activité professionnelle (y compris un accident de trajet), ou souffrant d’une maladie professionnelle bénéficient d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Pour être indemnisé, le salarié doit déclarer à son employeur l’accident de travail dans les 24 heures.
L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour en informer la caisse d’assurance maladie compétente.
Où s’adresser ? Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de l’assuré en France métropolitaine
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) du lieu de résidence de l’assuré dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte
| Bon à savoir : la prise en charge est identique en France métropolitaine et dans les Régions et Départements d’Outre-Mer. L’évolution de la sécurité sociale à Mayotte, dans le cadre de sa départementalisation, a permis l’adaptation du régime mahorais de sécurité sociale au régime commun. Cependant quelques spécificités subsistent, elles sont présentées dans notre fiche dédiée. |
Arrêt du travail temporaire du salarié
Si, du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié se trouve dans l’incapacité temporaire de reprendre une activité professionnelle, les frais de santé sont pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 100% sans que l’assuré n’ait à avancer les frais.
Il perçoit des indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie professionnelle.
Le montant de cette indemnité journalière est égal à 60% du salaire journalier voire 80% à partir du 29e jour d’arrêt, dans la limite d’un plafond fixé par l’Assurance maladie.
Incapacité permanente du salarié
Si du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié se trouve dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle, ce dernier se voit verser une rente. Le montant de la rente dépend à la fois du taux d’incapacité du salarié déterminé par un médecin et du montant de sa rémunération avant l’accident ou la maladie professionnels.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site du CLEISS.