Allocations familiales
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Date de mise à jour
Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales aux salariés de toute profession ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France de moins de 20 ans, à savoir :
- les prestations générales d’entretien (allocations familiales, complément, etc.)
- la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance, etc.)
- les prestations à affectation spéciale (allocation de rentrée scolaire, etc.)
Consultez le tableau récapitulatif des montants des prestations familiales disponible sur le site du CLEISS
| Bon à savoir : la prise en charge est identique en France métropolitaine et dans les Régions et Départements d’Outre-Mer. L’évolution de la sécurité sociale à Mayotte, dans le cadre de sa départementalisation, a permis l’adaptation du régime mahorais de sécurité sociale au régime commun. Cependant quelques spécificités subsistent, elles sont présentées dans notre fiche dédiée. |
Conditions
Afin de pouvoir bénéficier des allocations familiales, le salarié étranger doit pouvoir prouver les éléments suivants :
- résider en France de manière stable, à savoir y avoir son foyer ou lieu de séjour principal ;
- Avoir au moins un enfant mineur, à savoir âgé de moins de 18 ans, à charge en France ;
- être titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité.
Les salariés détachés en France par leur employeur ne sont pas éligibles à recevoir des prestations familiales.
La preuve de la régularité du séjour de l’enfant peut elle être prouvée par l’un des documents suivants :
- un extrait d’acte de naissance de l’enfant, s’il est né en France ;
- le certificat médical de l’OFII, si l’enfant est arrivé en France dans le cadre du regroupement familial ;
- son titre de séjour, si l’enfant est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille ou s’il est majeur et qu’il est à la charge du ou des parents. Si l’enfant mineur travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55% du SMIC ;
- une attestation délivrée par le préfet, précisant que l’enfant est entré en France au plus tard en même temps que l’un de ses parents titulaire d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en raison des liens familiaux.
A défaut, les prestations familiales ne peuvent pas être octroyées.
Où s’adresser ? Caisse d’allocations familiales (CAF) du lieu de résidence de l’assuré
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) du lieu de résidence de l’assuré dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte