Certificat de résidence « Profession salariée »
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Date de mise à jour
Les ressortissants algériens recrutés pour une période de plus de 3 mois par une entreprise établie en France doivent solliciter un certificat de résidence portant la mention « salarié ».
Conditions
L’accord franco-algérien prévoit la délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié », au ressortissant algérien désireux d’exercer une activité professionnelle salariée, sur présentation :
- d’un visa de long séjour portant la mention « salarié » ;
- du contrôle médical ;
- de l’autorisation de travail obtenue par les services compétents. La demande d’autorisation de travail est à la charge du futur employeur.
Durée du séjour autorisée
La durée de validité de ce titre de séjour est de 12 mois, renouvelable sous conditions.
Procédure
Etapes
Résidence à l’étranger
Si le demandeur réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises du lieu de résidence habituelle du demandeur sont compétentes pour délivrer le visa de long séjour portant la mention « salarié ».
La demande de visa est à initier en ligne sur le site France-Visas et doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.
Ce visa est valable 3 mois et autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle salariée dès son arrivée en France.
Une fois en France, le salarié doit solliciter le certificat de résidence « salarié » auprès de la Préfecture du lieu de résidence en France, au plus tôt et dans les 2 mois qui suivent l’arrivée en France.
Résidence en France
Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, il doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture du lieu de domicile. Le dossier de demande de certificat de résidence devra comporter l’autorisation de travail obtenue au préalable par l’employeur.
La procédure doit être engagée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.
Sous réserve d’éligibilité, l’intéressé se verra remettre un certificat de résidence « salarié » d’une durée de validité d’un an, renouvelable.
Documents requis
La liste précise des documents à fournir à l’appui d’une demande de titre de séjour est mise à la disposition du demandeur sur le site internet ou dans les locaux de l’autorité en charge du traitement de son dossier.
A titre indicatif, ci-après le liste des documents requis à l’appui d’une demande de certificat de résidence «salarié ».
Liste des documents justificatifs
Coûts
La première délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Le coût du visa de long séjour autorisant l’entrée sur le territoire français est de 99 €.
Prolonger le séjour
Renouvellement
Le titulaire d’un certificat de résidence doit obtenir le renouvellement de l’autorisation de travail avant la fin de validité du certificat afin de le renouveler.
Une fois l’autorisation de travail obtenue, il convient de déposer la demande de renouvellement du certificat de résidence auprès de la Préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence. La procédure doit être initiée dans les deux mois précédant la date d’expiration du certificat.
Coût administratif : 225 €
Changement de statut
En cas de changement de situation professionnelle, un changement de statut peut être envisagé en Préfecture deux mois avant l’expiration du titre de séjour. Il sera nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité du nouveau titre de séjour demandé.
Famille accompagnante
Les familles accompagnant les ressortissants algériens sous ce type de statut ne peuvent pas bénéficier de procédure simplifiée mais peuvent demander un titre de séjour autonome par rapport à celui du demandeur principal (statut visiteur, statut salarié si l’intéressé a trouvé un emploi en France par exemple).
Les familles ont la possibilité de rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial. Le regroupement familial concerne le ressortissant étranger séjournant régulièrement sur le territoire national depuis au moins 12 mois qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants.
Plus de précisions sur la procédure de regroupement familial sur le site de l’Administration française.