Citoyens de l’UE, EEE, Suisse
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Date de mise à jour
Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou encore les ressortissants suisses bénéficient du droit de libre circulation dans l’espace communautaire.
En conséquence, ils sont libres d’entrer sur le territoire français sans visa et de séjourner et travailler en France sans titre de séjour ou autorisation de travail.
| Bon à savoir :
La période de transition post-Brexit est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Les citoyens britanniques sont désormais considérés comme des citoyens non européens. Pour plus d’informations sur les mesures qui s’appliquent à eux désormais, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée «Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille» |
Pays membres de l’UE, de l’EEE et la Suisse
| Allemagne | Grèce | Pays-Bas |
| Autriche | Hongrie | Pologne |
| Belgique | Irlande | Portugal |
| Bulgarie | Islande* | République tchèque |
| Chypre | Italie | Roumanie |
| Croatie | Lettonie | Slovaquie |
| Danemark | Liechtenstein* | Slovénie |
| Espagne | Lituanie | Suède |
| Estonie | Luxembourg | Suisse |
| Finlande | Malte | |
| France | Norvège* |
* Etats membres soumis au principe de libre circulation en France grâce à leur appartenance à l’Espace Economique Européen.
Entrée et séjour
Pour entrer sur le territoire français, le ressortissant étranger doit être muni d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.
Aucun autre document n’est requis. Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée sur le territoire national.
Les ressortissants européens qui souhaitent résider sur le territoire français doivent s’enregistrer auprès de la mairie de leur commune de résidence dans les 3 mois suivant leur arrivée en France.
Les citoyens concernés peuvent demander, de manière facultative, une carte de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse » auprès de la Préfecture de leur lieu de résidence en France
Exercice d’une activité professionnelle
Les ressortissants européens peuvent exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée, sans démarche particulière.
L’exercice d’une profession réglementée reste soumis à l’obligation de justifier des diplômes requis et soumis à l’autorisation de l’autorité compétente le cas échéant.