Dirigeants dits assimilés-salariés
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Date de mise à jour
Certains dirigeants dépendent du régime général de sécurité sociale :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de Société A Responsabilité Limitée (SARL) ;
- les présidents et directeurs généraux de Société Anonyme (SA) ;
- les présidents de Société par Actions Simplifiées (SAS).
Ces dirigeants sont qualifiés de « dirigeants assimilés-salariés ».
Ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés. Ils ne bénéficient en revanche pas de l’assurance chômage.
Si en plus de ses fonctions de direction, le dirigeant exerce une activité salariée par le biais d’une fonction technique, il peut bénéficier du régime des assimilés salariés (chômage, indemnités, etc.) à condition qu’il existe un lien de subordination avec la société.
Si le dirigeant se rémunère, il doit donc obligatoirement être affilié au régime général de sécurité sociale. Les cotisations sont calculées en fonction de la rémunération mensuellement versée.
Affiliation
Le dirigeant assimilé-salarié doit s’affilier :
- auprès de l’Urssaf pour les assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) ; et
- auprès d’une caisse de retraite de cadres (Agirc) pour la retraite complémentaire.
Paiement des cotisations
Le versement de la première rémunération au dirigeant déclenche l’affiliation au régime général et le paiement des premières charges sociales. Elles sont proportionnelles à la rémunération, sans minimum.
Le paiement de ces cotisations sociales obligatoires est géré par l’Urssaf.
Le dirigeant non rémunéré, qui n’exerce aucune activité complémentaire, n’est pas rattachable à un régime obligatoire de protection sociale au titre de son mandat. Néanmoins, il peut tout de même bénéficier de la prise en charge de la part Sécurité Sociale de ses frais de santé.
Le système de la PUMA permet en effet à toute personne résidant en France légalement depuis au moins 3 mois peut percevoir des indemnités journalières maladie et maternité
Un simulateur permet l’estimation du montant des cotisations existe sur le site Mon-entreprise.
Renseignez-vous sur le site Mon-entreprise, l’assistant officiel du créateur d’entreprise. Vous y trouverez les ressources nécessaires pour développer votre activité, du statut juridique à l’embauche de vos premiers salariés.
Vous êtes mandataire social, président de SASU ou de SAS ?
Vous pouvez bénéficier du Titre emploi service entreprise (Tese), un dispositif de simplification des formalités sociales liées à l’emploi de salariés proposé par le réseau des Urssaf.
Tese permet de déclarer les salaires et payer l’ensemble des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire ainsi que le montant de l’impôt sur le revenu de leurs salariés qui sera prélevé à la source.
Pour en savoir plus > letese.urssaf.fr