Dirigeants Travailleurs Non-Salariés (TNS)
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Date de mise à jour
Les dirigeants concernés sont principalement :
- les entrepreneurs individuels (dont les micro-entrepreneurs) ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les associés uniques d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Ces dirigeants s’affilient à la Sécurité Sociale des Indépendants (auparavant Régime Social des Indépendants ou RSI) et bénéficient :
- d’une assurance maladie et maternité ;
- de prestations familiales ;
- d’une assurance retraite, invalidité, décès.
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les risques accident du travail, maladie professionnelle et chômage.
En complément, il est bien sûr possible de souscrire à des assurances volontaires.
Affiliation
Les dirigeants ayant le statut de travailleur non salarié, dès l’immatriculation de la société, sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI).
Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur remplit une déclaration de début d’activité. Après cette inscription, l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants procède automatiquement à son affiliation et envoie la notification d’affiliation avec les données administratives relatives à l’inscription (document à conserver).
L’inscription à la Sécurité sociale prend donc effet à partir de la date de début de l’activité professionnelle.
Les travailleurs indépendants ont rejoint début 2020 le régime général. Les travailleurs indépendants sont progressivement rattachés au régime général. L’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels sont conservés et leurs cotisations restent inchangées à revenus égaux.
Pour plus d’informations consultez le site Secu-independants.
Paiement des cotisations
Le dirigeant verse des cotisations en fonction de ses revenus, pour acquérir des droits et bénéficier d’une couverture sociale, dès l’immatriculation de sa société.
Il est nécessaire de déclarer son revenu avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI) tous les ans.
Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations, elles sont ensuite payées :
- tous les mois, en 12 échéances, le 5 ou le 20 de chaque mois
par prélèvement automatique ; ou - tous les trimestres, en février, mai, août et novembre.
Un simulateur vous permettant d’estimer le montant de vos cotisations existe sur le site Mon-entreprise et secu-independants.fr !
Exonération spécifique de début d'activité dans les départements et régions d’Outre-Mer pour les indépendants
Les entrepreneurs souhaitant s’installer dans les départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), peuvent bénéficier d’une exonération partielle de cotisations (assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG et CRDS, notamment).
Cette exonération destinée à faciliter l’installation s’applique dès la date de création de l’activité et pendant deux ans. Les cotisations et contributions sociales mentionnées ne seront dues qu’à l’issue du 24e mois d’activité.
Sont concernés les indépendants, aussi qualifiés de travailleurs non-salariés (chef d’entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL, gérant majoritaire de SNC, etc.).
Transformation du RSI en 2020
Source : secu-independants.fr