Echange d’un permis non européen
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| Bon à savoir : pour les titulaires d’un permis de conduire européen, l’échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire français n’est pas obligatoire en l’absence d’infraction au code de la route. Le titulaire d’un permis de conduire européen peut conduire avec son permis européen au-delà de sa première année de résidence en France.
Pour échanger un permis européen contre un permis français, cliquez ici. |
Il est possible de conduire en France sous couvert d’un permis non européen délivré par une autorité étrangère durant la 1ère année de validité du titre de séjour ou du visa de long séjour valant titre de séjour.
Les ressortissants titulaires d’un permis de conduire non européens et dont le pays a signé un accord bilatéral avec la France, doivent avant leur 1ère année de résidence en France échanger leur permis de conduire étranger contre un permis national.
| Pour consulter la liste des Etats avec lequel l’échange de permis de conduire est possible, cliquez ici. |
Le permis français, à 12 points, remis aura une validité de 15 ans. Si le permis étranger a été obtenu il y a moins de 3 ans, le demandeur recevra un permis probatoire.
Le permis probatoire est délivré avec 6 points. Si le conducteur ne fait pas d’infraction au code de la route pendant 3 ans, son permis passe à 12 points.
Le permis de conduire français sera échangé contre le permis de conduire d’origine. Ce dernier ne sera restitué qu’en échange du permis français.
Où s’adresser ?
La demande pour échanger son permis de conduire étranger pour un permis de conduire français doit être faite sur le site internet de l’ANTS.
Retrouvez toutes les informations pertinentes sur le site du ministère de l’intérieur
L’échange doit se faire avant la fin de validité du permis de conduire, soit avant 1 an après le début de validité du 1er titre de séjour ou avant 1 an après la date de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS).
| Bon à savoir :
Dans le cadre du Brexit, les règles de reconnaissance du permis de conduire britannique ont changé:
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Liste des documents à fournir
La demande d’échange de permis de conduire se fait en ligne, sur ANTS – Permis de conduire – Accueil.
Voici les documents à fournir:
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
- Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le permis de conduire actuel
- Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire
Si vous faites l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis :
- la décision d’annulation ou de suspension
- le courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture
- l’avis médical.
Pour un permis comprenant des catégories lourdes :
- l’avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes,
- ou la déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Dans le cas d’une perte de permis de conduire, la déclaration de perte (uniquement pour les permis européens la Suisse, Andorre et Monaco)
Dans le cas d’un vol de permis de conduire, la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) (uniquement pour les permis européens la Suisse, Andorre et Monaco)
Documents complémentaires en fonction du demandeur et du permis détenu :
- le justificatif de résidence normale dans l’état étranger au moment de la délivrance du permis étranger (si le demandeur n’a pas la nationalité du pays de délivrance du permis). Exemple : attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paie, attestation de travail…
- la traduction (par un traducteur agréé) de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas écrite en français
- la traduction (par un traducteur agréé) du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français
- Si vous avez acquis la nationalité française, le décret de naturalisation (déclaration de nationalité)
Bon à savoir : Les permis délivrés par un Etat situé hors de l’Espace Economique Européen et qui ne figurent pas sur la liste des pays ayant un accord d’échange avec la France, ne seront plus valables en France au bout d’un an.
Le détenteur de ce permis devra passer le permis de conduire français.
Il est possible de passer l’épreuve théorique du permis (le code de la route) avec l’aide d’un traducteur pour les personnes ne parlant pas français.