Energies et abonnements
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En France, les consommations énergétiques ainsi que le téléphone, la télévision et internet, sont à la charge de l’occupant du bien sauf dans le cas de locations de biens meublés de courte durée.
Concernant la location d’un bien, le contrat précise les charges locatives dues en supplément du loyer.
Les charges locatives représentent des dépenses relatives :
- à l’eau et au chauffage collectif dans le logement et pour les parties communes notamment ;
- aux installations individuelles tels le chauffage et la production d’eau chaude ;
- aux parties communes intérieures ;
- aux espaces extérieurs (dépenses d’exploitation et d’entretien) ;
- aux taxes et redevances (redevance d’enlèvement des ordures ménagères notamment)
- à l’ascenseur (le cas échéant)
Le paiement des charges s’effectue soit :
- par le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres;
- par la récupération de manière ponctuelle des dépenses engagées à l’appui des justificatifs de ces dépenses.
Sauf cas spécifiques (colocation ou location meublée dont le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, et si les charges figurent sous forme de forfait dans le contrat de bail), les charges sont généralement régularisées au moins une fois par an.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site Service-public.fr
Excepté certains contrats de locations meublées qui peuvent inclure ces dépenses sous la forme de forfait, en général en France, l’occupant du logement se charge de souscrire un abonnement de téléphone, télévision et d’internet.
Chauffage
Tous les logements en France sont équipés d’un dispositif de chauffage, collectif et individuel.
Chauffage collectif
Dans certains immeubles ou groupes d’habitations, le chauffage est dit collectif lorsqu’il fait l’objet d’installations et de gestion communautaires.
Son coût est réparti entre chaque propriétaire ou locataire. L’occupant du logement n’a pas à prendre de contrat individuel pour le chauffage et l’entretien est effectué par le propriétaire ou par le syndic des copropriétaires de l’immeuble.
Chauffage individuel
Lorsque le chauffage est individuel, l’occupant du logement doit prendre un contrat individuel pour le chauffage. Il choisit librement son énergie (électricité, gaz naturel, GPL, fuel, bois, solaire, pompe à chaleur) auprès d’un fournisseur d’énergie de son choix.
En outre, l’occupant du logement (qu’il soit propriétaire ou locataire) doit entretenir annuellement sa chaudière (au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multi-combustibles) et cheminée le cas échéant. Exception : si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site Service-public.fr.
Comparateur des offres d’énergie du site d’information du Médiateur National de l’Energie (institution publique indépendante)
Eau
Les communes en France gèrent directement (ou indirectement via des entreprises spécialisées en délégant leurs compétences) le service d’eau et d’assainissement.
Les usagers doivent s’abonner à ce service auprès de la communauté d’agglomération pour bénéficier de l’eau potable à domicile. Généralement, le propriétaire du logement se charge d’effectuer les démarches.
Concernant les locataires d’appartements alimentés par un unique enregistreur de consommation d’eau pour tout l’immeuble loué en copropriété ou en indivision, l’abonnement est signé par le syndic et/ou le gérant de la bâtisse.