Famille de citoyen français
Thématiques
Date de mise à jour
Les membres de famille d’un citoyen français peuvent s’installer et travailler en France.
Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse
Aucun visa n’est requis pour les membres de la famille accompagnante qui bénéficie de la liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union Européenne.
Seule la production d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité à l’entrée du territoire est nécessaire.
A titre facultatif, il leur est possible de solliciter un titre de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse ».
Ils peuvent exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée, sans démarche particulière.
L’exercice d’une profession réglementée reste soumis à l’obligation de justifier des diplômes requis et soumis à l’autorisation de l’autorité compétente le cas échéant.
Ressortissants des Etats tiers
Visa
Lorsque les membres de la famille du citoyen français sont ressortissants d’un Etat tiers, ils doivent introduire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès des autorités consulaires du pays de résidence, sauf cas de dispense.
Pour être reconnu en France, le mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil français.
La demande peut être initiée en ligne grâce au site officiel https://france-visas.gouv.fr.
Les autorités françaises veillent particulièrement à ce que le visa soit délivré dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée afin que son admission sur le territoire soit facilitée.
En principe, dans le cadre de cette procédure accélérée, le délai d’obtention d’un visa n’excède pas 4 semaines. Si la demande est acceptée, un VLS-TS portant la mention « vie privée, vie familiale », valable 12 mois, sera délivré.
Par ailleurs, les membres de la famille n’ont pas à s’acquitter du paiement des frais de visa.
Titre de séjour
Une fois en France, le VLS-TS portant la mention « vie privée, vie familiale » doit être validé en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Ce titre de séjour permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ou non salariée, sans démarche particulière.
L’exercice d’une profession réglementée reste soumis à l’obligation de justifier des diplômes requis et soumis à l’autorisation de l’autorité compétente le cas échéant
Après un an de séjour, le conjoint d’un citoyen français peut solliciter, si la communauté de vie est maintenue, un titre de séjour « vie privée et familiale » valable 2 ans. Les démarches doivent être entreprises 2 mois avant l’expiration du VLS-TS.
Après 3 ans de séjour stable et régulier sur le territoire français, une carte de résident de 10 ans peut être délivré aux conjoints de Français.
Le renouvellement de ce titre doit être demandé en Préfecture dans un délai de 2 mois avant son expiration.