La protection sociale dans le cadre d’une mobilité internationale
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Quelle que soit la durée de votre mission, vous devez être protégé pendant votre séjour en France.
Le ressortissant étranger qui travaille et réside en France est, en principe, soumis à la législation française de protection sociale, indépendamment de sa nationalité et du lieu d’établissement de son employeur pour un salarié. Le régime français de sécurité sociale n’est pas seulement protecteur et généreux, il offre une couverture sociale très large.
Découvrez le système français et les modalités d’affiliation dans nos fiches dédiées.
Salariés détachés
Les salariés détachés par leur employeur d’origine peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine s’il existe un accord ou une convention de sécurité sociale entre leur pays d’activité et la France.
Le détachement de salariés vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission temporaire précise à ses salariés devant être exécutée en France. Le contrat de travail des salariés détachés est maintenu pendant la période de détachement avec leur employeur d’origine situé à l’étranger.
Les salariés restent sous la subordination de leur employeur d’origine dont ils reçoivent les directives et qui dispose du pouvoir de contrôler l’exécution de leurs missions voire d’en sanctionner les manquements éventuels.
Employeurs et salariés détachés doivent être en capacité de prouver l’affiliation et la contribution au régime de sécurité sociale d’origine pendant la mission sur le territoire français. Un certificat de détachement émanant de l’organisme de sécurité sociale dans le pays d’origine doit donc être obtenu avant l’arrivée en France et présenté aux autorités françaises si besoin.
Découvrez nos fiches dédiées.
En matière de droit du travail, les employeurs (et donneurs d’ordres) doivent se conformer aux dispositions françaises dites impératives applicables à tous les travailleurs (salaire minimal, rémunération des heures supplémentaires, durée légale du travail, la législation relative à la santé et sécurité au travail, etc.)
Les cas de détachement prévus par le code du travail sont les suivants :
- exécution d’une prestation de services ;
- mobilité intragroupe ;
- mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire ;
- réalisation d’une opération pour propre compte.
Consultez le dossier dédié sur le site du Ministère du travail
Tout détachement en France, qu’importe la nationalité du salarié, doit faire l’objet d’une déclaration préalable de détachement par l’employeur basé à l’étranger, en utilisant le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.