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Fiche synthèse : la mobilité des salariés détachés

Thématiques

Visa séjour travail Titre de séjour Salariés

Date de mise à jour

Les salariés dont le contrat de travail est maintenu avec leur employeur d’origine sont appelés salariés détachés.
Ils sont envoyés en France pour l’exercice d’une mission temporaire dans le cadre d’une mobilité intragroupe, d’une prestation de service ou pour le propre compte de l’employeur.

Les ressortissants d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse doivent solliciter un visa de long séjour s’il souhaitent séjourner plus de 3 mois en France.

Les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique.

 

Mobilité intragroupe

Lorsque les salariés sont envoyés en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe, les détachés peuvent obtenir la carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT » (« Intra-Corporate Transfer »). Si la mission du demandeur est inférieure à 1 an, le salarié détaché se voit remettre un VLS-TS portant la mention « salarié détaché ICT ».

Le salarié détaché n’a pas vocation à se maintenir sur le territoire français. A l’issue des 3 années sous le statut de détaché ICT, il devra alors soit rejoindre son pays d’origine à l’issue de sa mission, soit solliciter un changement de statut vers un autre titre de séjour lui permettant d’exercer une activité salariée en France.

Plus d’informations sur la fiche « salarié détaché ICT ».

 

Salariés détachés hors mobilité intragroupe

Pour les travailleurs étrangers détachés hors mobilité intragroupe ou ne remplissant pas les conditions d’obtention du titre de séjour Salarié détaché ICT, l’accès au marché de l’emploi français reste possible grâce à la carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » conditionnée à l’obtention préalable d’une demande d’autorisation de travail, sollicitée en ligne par l’employeur via la plateforme dédiée.

Plus d’informations sur la fiche « salariés détachés ».

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Bon à savoir : tout employeur établi hors de France détachant des salariés sur le territoire français doit transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la mission. Cette déclaration doit se faire au travers du téléservice dédié, le SIPSI (disponible également en allemand, anglais, espagnol et italien).

Déclaration préalable de détachement

Les différents titres de séjour

Public Conditions d’éligibilité Titre de séjour délivré Durée du titre de séjour
Salarié étranger en mobilité intragroupe Employeur hors UE (sans contrat FR)
    Le salarié résidant hors UE détaché par un employeur établi hors UE doit justifier :
  • d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans le groupe de l’entreprise qui l’emploie ;
  • de la conclusion d’un contrat de travail avec l’entreprise d’origine l’envoyant exercer des fonctions d’encadrement supérieur ou d’expertise en France ;
  • de l’appartenance au même groupe de l’entreprise d’origine et de l’entreprise d’accueil.

Aucun contrat de travail n’est conclu avec l’entreprise d’accueil en France. 		Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT » Jusqu’à 3 ans, non renouvelable
Salarié étranger en mobilité intra-groupe Employeur hors UE ayant détaché le salarié dans un autre Etat Membre (sans contrat FR ou d'un autre Etat membre)
    Le salarié détaché en France par un employeur établi hors UE après un premier détachement dans un autre Etat Membre doit justifier :
  • d’un titre de séjour « salarié détaché ICT » par un autre Etat de l’UE ;
  • de l'avenant au contrat de travail conclu avec son employeur précisant la mission en France et les conditions de rémunération ;
  • de l’appartenance au même groupe de l’entreprise d’origine et de l’entreprise d’accueil.

 Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché mobile ICT » Jusqu’à 3 ans, non renouvelable
Autre salarié détaché Le salarié détaché hors mobilité intragroupe ou non éligible au titre de séjour « Salarié détaché ICT » en raison de leur ancienneté ou de la nature de leur mission en France.
    Le salarié détaché doit justifier :
  • d’un contrat de travail avec un employeur basé à l’étranger ;
  • de l’obtention préalable d’une autorisation de travail.
 Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » Durée de la mission, 12 mois maximum Renouvelable sous conditions
Stagiaire ICT Salarié en mobilité intragroupe venant en mission en France afin d’effectuer un stage au sein du groupe pour une durée maximale de 12 mois sous couvert d’une convention de stage Visa de long séjour « Stagiaire détaché ICT » 12 mois
Salarié de nationalité algérienne Certificat de résidence portant la mention « travailleur temporaire » Un an, renouvelable