La déclaration de revenus
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Vous venez d’arriver en France et vous vous interrogez sur vos obligations auprès de l’administration fiscale française ?
La déclaration de revenus est un document répertoriant les revenus perçus par une personne au cours l’année précédente. Elle mentionne également la situation familiale de l’intéressé ainsi que les éventuelles personnes à sa charge.
Elle permet à l’administration fiscale française de calculer l’impôt dû par une personne résidant en France ou percevant des revenus de source française, également appelée contribuable.
Sur la base de cette déclaration, un avis d’imposition sur le revenu est envoyé au contribuable par le fisc lorsque celui-ci est imposable. L’avis mentionne le montant de l’impôt à payer pour une année considérée.
La déclaration permet également de constater la qualité de non-imposable d’une personne ayant des intérêts en France. Un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est alors envoyé par l’administration aux personnes non imposables.
Une déclaration unique par famille
La déclaration s’effectue par foyer fiscal, c’est-à-dire qu’une seule déclaration suffit pour l’ensemble des membres d’une même famille :
- Le contribuable ou les conjoints (mariés ou pacsés) ;
- Les personnes à leur charge.
Les conjoints ou partenaires de pacs peuvent décider de faire une déclaration séparée de leurs revenus.
La déclaration de revenus en format papier
Les personnes venant d’arriver en France doivent remplir une déclaration papier la 1ère année de leur arrivée. La déclaration internet est possible l’année suivante après obtention des identifiants permettant la connexion à l’espace personnel du contribuable sur le site www.impots.gouv.fr (l’ensemble des formulaires y est accessible).
Le formulaire de déclaration des revenus perçus par les membres du foyer fiscal correspond à l’imprimé Cerfa no. 2042. Il évolue chaque année en fonction de la loi de finances. En annexe de cette déclaration, certains types de revenus sont reportés sur des formulaires (revenus fonciers, plus-values mobilières, revenus encaissés à l’étranger, etc.).
La déclaration doit être datée et signée.
Certaines déclarations complémentaires existent également :
- la déclaration complémentaire des revenus (2042-C);
- la déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO);
- la déclaration des réductions et crédits d’impôt (2042-RICI).
Retrouvez les modalités de déclaration des revenus de source française au sein de notre Rubrique « Comment remplir sa 1ère déclaration d’impôts ».
Le calendrier fiscal
La déclaration de revenus doit être faite chaque année de la mi-avril à fin mai ou début juin en cas de déclaration par internet et selon le département de résidence.
L’avis d’impôt est adressé par l’administration fiscale au cours du second semestre de l’année.
Pour les résidents fiscaux de France, la mise en place du prélèvement à la source, c’est-à-dire le mode de recouvrement de l’impôt au moment de la perception des revenus, n’impacte pas la nécessité de remplir une déclaration de revenus chaque année.