Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès
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Bénéficiaires
Tout salarié bénéficie de l’assurance en cas de maladie, maternité, paternité, invalidité et décès.
Il convient d’être immatriculé à la Sécurité sociale. Le salarié est alors qualifié d’assuré au régime général de l’Assurance maladie.
Découvrez notre fiche dédiée «S’affilier au régime social français ».
Où s’adresser ? Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de l’assuré en France métropolitaine
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) du lieu de résidence de l’assuré dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte
| Bon à savoir : la prise en charge est identique en France métropolitaine et dans les Régions et Départements d’Outre-Mer. L’évolution de la sécurité sociale à Mayotte, dans le cadre de sa départementalisation, a permis l’adaptation du régime mahorais de sécurité sociale au régime commun. Cependant quelques spécificités subsistent, elles sont présentées dans notre fiche dédiée. |
Assurance Maladie
Prise en charge des frais de santé
La protection universelle maladie (Puma) garantit la prise en charge des frais de santé à toute personne qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, dès le 1er jour travaillé. La famille de l’assuré peut également bénéficier de cette prise en charge.
Les frais de santé couvrent notamment de manière totale ou partielle :
- les coûts médicaux et paramédicaux (consultation médicale, etc.) ;
- les frais de pharmacie pour les médicaments délivrés sur prescription médicale ;
- les frais d’hospitalisation (honoraires, examens, interventions, etc.) ;
- les frais de transports sur prescription médicale.
La PUMA est également accessible à toute personne, même sans activité, résidant de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois en France. Il est nécessaire pour les citoyens d’Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse de pouvoir justifier de la régularité de leur séjour.
Lors de la demande d’ouverture des droits, ces derniers doivent fournir la copie de leur titre de séjour ou de leur visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité.
Pour en savoir plus sur la prise en charge des frais de santé, n’hésitez pas à consulter le site du CLEISS.
Les taux de remboursement sont accessibles sur le site Ameli.fr.
Indemnités en cas d’arrêt de travail
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie, le salarié peut se voir prescrire un arrêt de travail par son médecin.
L’Assurance maladie verse alors une indemnité au salarié n’étant pas apte à travailler, dès le 4e jour d’arrêt de travail. L’indemnité versée est appelée « indemnité journalière de sécurité sociale » (IJSS).
Le montant de l’indemnité journalière s’élève à 50% du salaire journalier calculé sur les 3 mois précédant l’arrêt, dans la limite d’un plafond fixé par l’Assurance maladie.
Pour percevoir des indemnités compensant l’incapacité de travailler, totale ou partielle, en cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avoir travaillé pendant 150 heures au cours des 3 mois précédent l’arrêt.
Pour un arrêt de longue durée (plus de 6 mois), il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année passée.
Assurance Maternité et Paternité
Les frais de santé en lien avec une grossesse déclarée à la caisse d’assurance maladie compétente et l’accouchement sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
L’assurée mais également l’épouse d’un assuré peuvent se faire rembourser des frais médicaux engendrés à l’occasion de la grossesse, à hauteur de 100% pour les examens obligatoires. Des congés parentaux sont octroyés et indemnisés pour la naissance et l’adoption. Leur durée et le montant des indemnités versées varient selon le nombre d’enfants à naître et déjà à charge.
L’incapacité de travail liée à la maternité et à la paternité donne lieu au versement d’indemnités journalières sous réserve de 10 mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site du CLEISS
Assurance invalidité
Lorsqu’un assuré se retrouve dans l’impossibilité partielle ou totale de travailler en raison d’une invalidité, sans lien à son activité professionnelle, il peut demander une pension d’invalidité compensant la perte de salaire.
Il doit pouvoir justifier d’une durée d’affiliation au régime général de l’Assurance maladie de 12 mois minimum et de 600 heures de travail.
Le montant de cette pension varie selon la capacité de travail de la personne souffrant d’invalidité.
Les soins médicaux, examens obligatoires et frais de médicaments prescrits par un médecin à l’assuré invalide sont également pris en charge à 100 % en cas de maladie et la maternité, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité Sociale.
Bon à savoir : la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France – CRAMIF est compétente pour attribuer les pensions de l’assurance invalidité pour la région parisienne. Les CPAM sont compétentes dans les autres régions en France métropolitaine.
La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) du lieu de domicile est compétente dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) et la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
Assurance décès
Garanti par l’assurance décès du régime général, la famille de l’assuré décédé peut prétendre à un capital décès, sous certaines conditions.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site Ameli.fr