Non-résident, déclarer ses revenus
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Date de mise à jour
Les personnes non domiciliées en France mais disposant de revenus de source française déclarent ces revenus à l’aide du Cerfa no. 2042.
Cette déclaration doit être adressée au Service des impôts des particuliers non-résidents.
Si les revenus de source française sont en principe imposables, les conventions fiscales conclues entre la France et l’Etat d’origine peuvent prévenir la double imposition des mêmes revenus.
Consultez la liste des conventions fiscales internationales signées par la France
Afin d’éviter une double imposition, à la fois en France et dans le pays d’origine, la retenue à la source pratiquée en France donne lieu à l’octroi d’un crédit d’impôt d’un même montant dans l’Etat de résidence*.
*suivant les modalités de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence.
Comment remplir sa 1ère déclaration
Service des impôts des particuliers non-résidents
Pour toute question relative à la situation fiscale personnelle, le Service des impôts des particuliers non-résidents est accessible pour les usagers particuliers :
- Par téléphone au +33 (0) 1 72 95 20 42 du lundi au vendredi de 9h à 16h ;
- Par messagerie via le compte personnel sur impots.gouv.fr ;
- Par courrier à l’adresse suivante : 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-Le-Grand Cedex.
Les usagers professionnels bénéficient eux aussi d’un accueil téléphonique dédié au +33 (0) 1 72 95 20 31 du lundi au vendredi de 9h à 16h. Ils peuvent également adresser leurs questions par courrier à l’adresse suivante : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy-Le-Grand Cedex.