Taxes liées au logement
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Taxe d’habitation
Chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement, doit payer la taxe d’habitation. Elle est calculée chaque année pour les biens occupés au 1er janvier.
Il n’y a pas de déclaration à faire au préalable. Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition.
La taxe d’habitation est perçue par la commune ou le regroupement de communes et elle sert au financement des services aux habitants de la commune, des écoles, des équipements sportifs et culturels, etc.
Depuis 2019, une baisse progressive de la taxe d’habitation s’applique à certains foyers, cela dépend du revenu fiscal et de la composition du foyer.
Pour savoir si vous bénéficiez de la suppression progressive de la taxe d’habitation, accédez au simulateur sur le site impôts.gouv.fr
| Bon à savoir : Dans les Départements et Régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte), des allègements sur la taxe d’habitation existent.
Pour le calcul de la taxe d’habitation, la valeur locative des résidences principales est diminuée d’abattements : *un abattement dit obligatoire fixé à 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la commune (voire à 50% dans certaines communes) ; *un abattement pour charges de famille égal, pour chaque personne à charge, à 5 % de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la commune. Le conseil municipal peut également doubler ce taux. |
Pour aller plus loin :
- La taxe d’habitation (impots.gouv.fr)
- Taxe d’habitation (service-public.fr)
Contribution à l’audiovisuel public
La contribution à l’audiovisuel public, aussi appelé redevance audiovisuelle, est à payer si la personne est imposable à la taxe d’habitation et si elle dispose d’une télévision ou d’un dispositif assimilé.
Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Elle se paye en même temps que la taxe d’habitation. Les personnes imposables reçoivent un seul avis d’imposition comprenant la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public.
Si le foyer ne dispose pas de téléviseur ou de dispositif assimilé, il peut l’indiquer sur sa déclaration de revenus et il ne paiera pas cette taxe.
En 2020, la contribution à l’audiovisuel public est de 138 € en métropole et de 88 € dans les Départements et Régions d’Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Mayotte, Martinique et Réunion).
Pour aller plus loin :
- La contribution à l’audiovisuel public(impots.gouv.fr)
- Contribution à l’audiovisuel public (service-public.fr)
Taxe foncière
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de bien. Il n’y a pas de déclaration à effectuer sauf si des exonérations sont demandées.
La taxe foncière est également un impôt local, qui sert à financer les développements de la commune ou regroupement de communes.
| Bon à savoir : dans les départements et régions d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte), des allègements sur les taxes foncières pour les logements occupés à titre de résidence principale existent. |
Pour aller plus loin :
- La taxe foncière (impots.gouv.fr)
- Taxe Foncière (service-public.fr)