S’affilier au régime social français
Thématiques
Date de mise à jour
Votre employeur a un établissement en France
L’employeur se charge des démarches pour l’inscription à la Sécurité Sociale lorsqu’un salarié n’y a jamais été affilié.
Une entreprise, qui emploie un salarié en France, doit réaliser une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) dont elle dépend.
La demande d’affiliation à la Sécurité Sociale à l’aide du formulaire S1106 est à faire auprès de la caisse du lieu de domicile du salarié :
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France métropolitaine ;
- la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ; ou
- la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
Cette demande permet l’immatriculation à la sécurité sociale si l’intéressé ne possède pas de numéro d’immatriculation appelé numéro de sécurité sociale.
Toute cotisation salariale ou patronale se référant à l’activité du salarié sera ainsi rattachée à son numéro de sécurité sociale.
| Bon à savoir : pour les salariés détenant un titre de séjour « Passeport Talent », et leur famille accompagnante, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de Paris centralise les demandes d’affiliation et la gestion de leur dossier (remboursement de frais de santé, prise en charge en cas d’accident de travail…).
Retrouvez plus d’informations sur le site ameli.fr L’immatriculation est possible en ligne : cliquez-ici
Pour aller plus loin : Portail du service public de la sécurité sociale (securite-sociale.fr) Assurance maladie (ameli.fr) |
Votre employeur n'a pas d'établissement en France
L’entreprise, dont le siège est à l’étranger, sans établissement en France, qui recrute un salarié pour y exercer une activité, doit remplir ses obligations de déclaration et de versement de cotisations, auprès de :
|
URSSAF Alsace Centre national des firmes étrangères – CNFE 67945 Strasbourg cedex 9 Tél. : 00 33 (0)810 09 26 33 (France et étranger) Fax : 00 33 (0)3 69 32 30 08 (France et étranger) courriel : cnfe.strasbourg@urssaf.fr
|
Pour aller plus loin :
- Firmes étrangères (urssaf.fr)
- Employeur établi à l’étranger vous embauchez un salarié en France (cleiss.fr)
Un simulateur de charges sociales est à votre disposition sur le site de l’URSSAF
Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, toute personne doit :
- Travailler en France ; ou,
- Résider de manière stable et régulière sur le territoire depuis au moins trois mois.
Afin de permettre l’ouverture des droits à l’assurance maladie, les personnes, non rattachées au régime de sécurité sociale français, doivent faire parvenir le formulaire de « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence en France métropolitaine, à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) ou à la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
Ce document doit être accompagné des documents justificatifs suivants :
- Copie du passeport ;
- Pour les ressortissants tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse : document justifiant de la régularité de séjour (titre de séjour, visa de long séjour valant titre de séjour, etc.) ;
- Extrait d’acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté ;
- Extrait d’acte de mariage le cas échéant ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Un justificatif de domicile ;
- Pour les salariés : une photocopie d’un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié.
| Bon à savoir :Les titres de séjour délivrés dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne permettent l’ouverture des droits à la protection universelle maladie (PUMA) à leurs titulaires et aux membres de sa famille conformément aux règles applicables en matière de sécurité sociale. |
La CPAM compétente procède à l’étude de la demande et une fois le dossier traité attribue un numéro de sécurité social provisoire au demandeur. La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) du lieu de domicile est compétente dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) et la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
Ce numéro de sécurité sociale provisoire octroie à son bénéficiaire les mêmes droits en matière d’accès aux soins qu’un numéro de sécurité social permanent. Dès l’attribution d’un numéro permanent, la délivrance d’une carte Vitale est possible.
Comment s'affilier ou se ré-affilier en France ?
Source : CLEISS
3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale
Source : Sécurité-sociale