Loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration

Le 26 janvier 2024, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été promulguée par le Président de la République française, Emmanuel Macron.  

Cette loi vise à renforcer l’intégration des citoyens étrangers par trois axes principaux : l’apprentissage et la maîtrise du français, le respect des principes de la République et l’intégration par le travail.  

Quels changements ?

Parmi les changements apportés par la loi, figurent notamment : 

• La modification de la dénomination du titre de séjour « passeport talent » en titre de séjour « talent » afin de limiter la confusion créée par l’usage du mot « passeport »  ;  
• La fusion des titres de séjour délivrés pour les motifs de création d’entreprise, de projet économique innovant et d’investissement économique en un seul titre de séjour « talent-porteur de projet »  ;   
• La fusion des titres de séjour délivrés aux jeunes diplômés qualifiés, aux salariés d’une entreprise innovante ainsi qu’aux salariés en mission en un seul titre de séjour « talent-salarié qualifié » ; 
• La création d’un nouveau titre de séjour pour les professionnels de santé appelé « talent-profession médicale et de la pharmacie » ; 
• La valorisation de l’apprentissage de la langue française.  Les niveaux de maîtrise du français sont spécifiés pour différents types de titres de séjour et les entreprises incitées à contribuer à la formation linguistique de leurs salariés étrangers ; 
• Une nouvelle voie de régularisation est introduite pour les travailleurs dans des secteurs en tension ; 
• Les améliorations des conditions de délivrance des titres de séjour se baseront sur une expérimentation complète des demandes et sur le programme PERSée. Trois plateformes régionales seront lancées pour la pré-instruction des titres, et le renouvellement sera simplifié grâce à l’Administration Numérique pour les Étrangers d’ici 2025.

Pour plus d’informations, consultez le document de présentation de la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration sur le site du Ministère de l’Intérieur (en français uniquement)